Conditions generales de vente

YOGA CHEZ MOI

INFORMATIONS NOMINATIVES  - Information sur la société

YogaChezMoi - Une équipe de professeurs de yoga, de pilates, de bien-être, des professionnels de marketing et de relations publiques. Une équipe qui partage le désir de faire connaître sa passion. Ils cherchent à travers des séances filmées, des images, des articles et aussi leurs cours et retraites à partager ce qu’ils ressentent, ce qu’ils font.

Créé en 2011 Yoga Chez Moi a plusieurs objectifs :

  • Créer un lieu de yoga et de bien-être accessible à tous avec des pratiques guidées enligne ou à télécharger
  • Mettre à disposition une gamme de séances de yoga, de pilates, de Qi Gong, d’étirements, de méditations, de relaxations en cours collectif, en solo ou en style d’atelier avec des niveaux et des durées variées pour satisfaire toutes sortes de personnes
  • Créer un lieu de conseils, d’échanges avec des articles sur plein de sujets liés aux pratiques proposées
  • Créer une plateforme pour offrir du bien-être aux autres – 8% des profits de Yoga Chez Moi iront aux œuvres caritatives liées à l’éducation des enfants dans les zones les plus défavorisées, aux activités sportives ou yogiques dans les cités de la France, de la Suisse et de la Belgique.
  • Vous donnez des outils pour vivre plus en harmonie avec vous-mêmes


INFORMATIONS NOMINATIVES  
Conditions d’Utilisation

1. DEFINITIONS

Conditions Générales: Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de prestations
de Services.

Site: Le site web www.yogachezmoi.com.

Utilisateur: Les internautes utilisant le Site.

YCSJ Ltd: L’exploitant du Site à savoir la Société YCSJ Ltd, avec son son siège social à Kenton House, Oxford Street, Moreton-in-Marsh, GLOSC, GL56 0LA, immatriculée au Companies House, Cardiff sous le numéro 7834872. Tel t: +44 (0)20 7928 5099 

Services: Les Services offerts par YogaChezMoi tels que définis à l’article Contenu et Services proposés des présentes Conditions Générales.

Produit: Tout produit commercialisé par YogaChezMoi en lien avec les Services proposés sur le Site.

Mon Compte: L’espace personnel mis à la disposition de l’Utilisateur gratuitement par www.yogachezmoi.com. Cet espace stocke les informations personnelles transmises par ce dernier lors de son inscription et lui permet ultérieurement de les actualiser par le moyen de champs d’interface dédiés à cette application.

Les Crédits: L’abonné achète des crédits – le moyen de paiement utilisé par le site pour acheter ou accéder aux cours  ou aux articles proposés. Le site propose des packs de crédits qui vous offrent accès aux cours enligne pour une durée déterminée ou accès au téléchargement – toutes séances proposées par téléchargement sont assujetties aux règles indiquées dans la section Propriété Intéllectuelle.

LES CREDITS SONT VALABLES POUR 12 MOIS COMPTES DE LA DATE DE L'ACHAT.


Champ d’application

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les modalités d’utilisation du Site www.yogachezmoi.com et des Services.

Le Site www.yogachezmoi.com est exploité par YCSJ Ltd. Les Droit de Rétractation Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation française, l’Abonné est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription au site pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation française, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux cours en-ligne.
 

Contacts

Le présent Site est la propriété de la société YCSJ Ltd/ YogaChezMoi immatriculée au Companies House, Cardiff sous le numéro 7834872 et dont les coordonnées sont : contact@yogachezmoi.com


2.  
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

L’Utilisation du Site et des Services est proposée à l'Utilisateur, sous réserve de son acceptation des Conditions Générales en vigueur.

Par conséquent, préalablement à toute utilisation du Site et passation de commande, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il coche la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales ».
YOGACHEZMOI se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales d'Utilisation et de Prestations de Services chaque année au 1er janvier qui seront dorénavant celles en vigueur, ce que l'utilisateur reconnait et accepte.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.


Contenu et Services Proposes

Le Site a pour objectif de proposer la diffusion en ligne de cours, de durées et de niveaux différents réalisés par des professeurs diplômés.

Les cours proposés sur le Site sont accessibles à tout moment par tout Utilisateur ayant souscrit un Abonnement sous réserve d’indisponibilité technique indépendante de la volonté de YOGACHEZMOI.

La durée des cours varie de 5 à 90 minutes, l’objectif étant d’amener l’Utilisateur à réaliser correctement les exercices de la méthode pratiquée. C’est pourquoi, même si l’Utilisateur a déjà pratiqué cette méthode, YOGACHEZMOI recommande de démarrer l’apprentissage par les vidéos ciblées au  niveau « Débutants » ou « Tous Niveaux » et d’évoluer au rythme de sa progression selon les niveaux de cours proposés.

YogaChezMoi se réserve le droit de supprimer, de modifier, d’ajouter ou d’actualiser les cours et ce dans une recherche constante de l’amélioration de la qualité des vidéos diffusées sur le Site.

L’Utilisation des Services est payante. Les crédits sont valables 12 mois comptés de la date de l'achat.
 

3. AVERTISSEMENT SUR LES CAPACITES PHYSIQUES DES UTILISATEURS

YogaChezMoi proposant ses Services à distance, n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant les Services, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription ou par le biais des tests d’évaluation. YogaChezMoi recommande fortement à l’Utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique de la gymnastique. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation des Services.

Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.

YogaChezMoi ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.

YogaChezMoi se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les séances vidéo à la demande diffusées sur le Site.

Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur concerné.

Service Exclusivement Reserves aux Personnes Capables 

Les Services étant liés à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

Engagements de L'utilisateur

Obligation de confidentialité L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations obtenues dans le cadre de l’utilisation du Site.

Comportements prohibés sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité, d’authentification et d’identification telles que les fausses déclarations et (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du Site ou des Utilisateurs des Services.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, YOGACHEZMOI se réserve le droit de suspendre l’Utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.


4.  
MODALITES D’INSCRIPTION

L’Utilisateur reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, cables etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive.

L'Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de Services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Pour utiliser les Services, l'Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du site YogaChezMoi : Navigateur IE6 et +, Firefox 2 et +, Safari 3 et + ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres pop-ups.

L’inscription au Site YogaChezMoi est gratuite. Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit compléter les champs requis dans le formulaire. L’inscription validée, l’Utilisateur dispose alors d'un identifiant – login (choisi par l'Utilisateur) et d'un mot de passe qui lui permettent d’accéder à tout moment à son espace personnel appelé « Mon Compte ». Certains champs ont un caractère obligatoire et doivent être complétés pour ouvrir droit aux Services de YogaChezMoi. Les autres champs, à caractère facultatif peuvent être complétés à tout moment par l’Utilisateur en accédant à la rubrique « Mon compte » regroupant l’ensemble de ses données personnelles.

Pour bénéficier de l’accès aux vidéos, l’Utilisateur doit souscrire à un Abonnement payant. Toute procédure d’inscription ou d’abonnement fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’Utilisateur lors de son inscription.

 
5.   TARIFS - ABONNEMENTS

YOGACHEZMOI informe l’Utilisateur que tous les prix mentionnés sur le Site sont TTC (toutes taxes comprises). YOGACHEZMOI propose diverses formules d’inscriptions ou d’achat basés sur un système de crédits :

Les Crédits: L’abonné achète des crédits – le moyen de paiement utilisé par le site pour acheter ou accéder aux cours  ou aux articles proposés. Le site propose des packs de crédits qui vous offre accès aux cours enligne pour une durée déterminée (la durée est déterminé quand vous choisissez votre cours mais en général l’accès est pour 24 heure par titre choisi) ou accès par téléchargement.  Toutes séances proposées par téléchargement sont assujeties aux des règles indiquées dans la section Propriété Intéllectuelle. Vous pouvez à tout moment acheter des crédits supplémentaires en allant dans la  section « mon compte ».
 

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

Validation de l’Abonnement et modalités de paiement

Après avoir coché les cases « J’ai testé mon matériel et ma connexion » et « J’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales», l’Utilisateur en cliquant sur le bouton « VALIDER » accède à la page « MES CREDITS » où il peut acheter divers packs de crédits. Il effectue son choix et confirme sa demande, préalablement au paiement, en cliquant sur le bouton «VALIDER». Le paiement du pack de crédits se fait en ligne par carte bancaire au profit de YOGACHEZMOI.

La validation des crédits intervient après validation du paiement. L’utilisations des crédits pour des séances enligne vous donne accès à celles-ci pendant 24h. Un téléchargement vous permet accès au cours à l’infini.

La confirmation, envoyée par mail à l’abonné lors de la validation de l’abonnement, peut faire office de facture. Une facture pourra être établie sur demande spécifique de l’abonné à contact@yogachezmoi.com.

Les icones des cartes bancaires acceptées par le système de paiement retenu par YOGACHEZMOI figurent sur toutes les pages du site (en pied de page).

La rapidité avec laquelle le compte bancaire de l’Utilisateur est débité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est débité sous 3 à 10 jours en fonction de la banque; dans le cas d'une carte à débit différé, le débit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels. Les Utilisateurs garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la souscription à l’Abonnement. En cas de refus de la banque, l’Abonnement sera automatiquement annulé.

Les données enregistrées par YOGACHEZMOI sur le Site, tout comme les courriers électroniques de confirmation échangés, valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Utilisateur et YOGACHEZMOI, ainsi que de leur date et de leur contenu.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
 

Sécurité des paiements

Le site YOGACHEZMOI fait appel au système de paiement sécurisé par le biais de la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) et le système 3D Secure. Au moment du paiement, l’Utilisateur est ainsi dirigé sur le site de paiement sécurisé de la banque. Aucune information bancaire relative aux donnés personnelles bancaires de l’Utilisateur n’est communiquée à YOGACHEZMOI ou ne transite par le Site. Par conséquent, YOGACHEZMOI est contrainte de demander ces informations pour chaque nouvel Abonnement. : Soit à l’expiration du délai de validité de la carte bancaire soit pour une réinscription après résiliation de l’abonnement.

Remboursement

Conformément et dans les cas visés aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la souscription à son Abonnement pour en demander le remboursement.

Cependant, l’Utilisateur reconnaît expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation dès lors que, dans le délai ci-dessus évoqué, il a accédé aux Services proposés sur le Site.

La faculté de rétractation s'exerce par email contact@yogachezmoi.com.


7.  
INFORMATIONS NOMINATIVES

La société YOGACHEZMOI est responsable du traitement informatique réalisé à partir du site web « www.yogachezmoi.com ».

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut également exercer son droit d'opposition en se rendant sur le Site à la rubrique « Mon Compte », par email à contact@yogachezmoi.com.

Les informations recueillies par YOGACHEZMOI sur le Site quant aux données nominatives sont confidentielles. YOGACHEZMOI s'engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande (Abonnements) et aux Services de relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des Services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à YOGACHEZMOI d'améliorer et personnaliser les Services et les informations envoyées par lettre ou email.

YOGACHEZMOI ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les Utilisateurs. Toutefois, YOGACHEZMOI pourra décider de le faire dans le futur. En cas de cession de fichiers ou en cas de transfert d'activité à un tiers, YOGACHEZMOI s'engage alors à informer préalablement l’Utilisateur afin d’obtenir son consentement.

YOGACHEZMOI ne conserve les données nominatives des Utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.

YOGACHEZMOI peut également fournir des statistiques consolidées relatives aux Utilisateurs, aux ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. YOGACHEZMOI a déclaré le fichier auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Le numéro d’enregistrement est le1396338.

YOGACHEZMOI pourra mettre en place un forum de discussion sur le site.

En aucun cas, les données collectées dans le cadre de ce forum ne pourront, sans accord préalable de l'utilisateur, être communiquées ou revendues à un quelconque tiers. L'utilisateur reconnaît être pleinement responsable des contributions qu'il publie sur le forum. En conséquence, YOGACHEZMOI ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du caractère illicite des contributions de l'utilisateur.

Toute contribution comportant des agressions verbales, moqueries ou vulgarités et plus généralement portant atteinte de quelque manière que ce soit à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit à la réputation, à la vie privée, à l'image de tiers, ainsi que celles qui seraient dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes et plus généralement contraires à la loi à quelque titre que ce soit, pourra être supprimée par le modérateur du forum, voire faire l'objet d'un signalement aux autorités publiques, conformément à l'article 6-1-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Fonctionnement du site YOGACHEZMOI et des Services

Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de YOGACHEZMOI : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".
L'utilisation de YOGACHEZMOI sur un MAC nécessite l'utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox - YOGACHEZMOI ne garantit pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs SAFARI ou OPERA. Attention, pour une utilisation complète de YOGACHEZMOI vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com).

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet. YOGACHEZMOI ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service. YOGACHEZMOI ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, YOGACHEZMOI n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site YOGACHEZMOI imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à YOGACHEZMOI ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, YOGACHEZMOI informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

Responsabilité

YOGACHEZMOI ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un accident survenu à l'un de ses Membres durant l'une des séances d'exercice. Le Membre avant de pratiquer les exercices recommandés s'engage à avoir en sa possession un certificat médical de non contre-indication médicale récent (moins de 3 mois) lui permettant de pratiquer ces exercices. YOGACHEZMOI ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par YOGACHEZMOI ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de YOGACHEZMOI, ayant causé au Membre un dommage. Le cas échéant, il incombera à YOGACHEZMOI de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. YOGACHEZMOI ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le comportement du Membre est à l'origine ou a concouru au dommage qu'il prétend subir. À titre d'illustration, YOGACHEZMOI ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par le Membre du fait de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre. Si vous êtes enceintes vous devez impérativement avoir l’accord de votre médecin avant toute pratique de yoga surtout des séances enligne – vous pouvez en pratiquer mais en suivant les conseils de votre médecin, de nos professeurs et vous ne devez pas faire des torsions profonds, les postures d’inversion, toutes postures sur le ventre ou des postures ou vous vous sentez mal. Sortez immédiatement d’une posture si vous n’êtes pas bien. Evitez de pratiquer les premier trois mois de votre grossesse.

Limitation de Responsabilite

Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation des Services.

YOGACHEZMOI  ne garantit pas que les Services soient utilisables si l'Utilisateur abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Services.

YOGACHEZMOI ne garantit pas que les Services soient utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation ainsi que mentionné à l’article Mise en garde des présentes Conditions. Par ailleurs, les Utilisateurs d'AOL, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement.

Limitation de la responsabilité relative à l’utilisation du Site.

Le Site inclut des liens hypertextes ou autres renvois faits vers d’autres sites. Dans la mesure où YOGACHEZMOI ne peut contrôler ces sites, YOGACHEZMOI décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, Services ou tout autre élément disponible.

YOGACHEZMOI est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de YOGACHEZMOI, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves sous quelque forme que ce soient (internes, externes, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. Dans l'hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l'exécution d'une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

YOGACHEZMOI ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux Services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’Utilisateur.

Limitation de la responsabilité quant à la législation applicable.

Les informations fournies par YOGACHEZMOI sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de YOGACHEZMOI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays à partir duquel le Site et les Services sont utilisés.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Contenus diffusés par YOGACHEZMOI.

Les marques (notamment YOGACHEZMOI), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site YOGACHEZMOI et dans le Service YOGACHEZMOI sont la propriété intellectuelle de YOGACHEZMOI ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de YOGACHEZMOI ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. L'usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Membre est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à YOGACHEZMOI. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de YOGACHEZMOI. Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utliliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site YOGACHEZMOI, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site YOGACHEZMOI.


8.  
DISPONIBILITE DES SERVICES ET DU SITE

YOGACHEZMOI s’efforce de rendre le Site www.pilates-prive.com accessible 24h24, 7j/7. Toutefois, YOGACHEZMOI ne pourra être responsable des conséquences des incidents techniques pouvant engendrer une interruption du Site ainsi que de la perte éventuelles de données.

En outre, pour le bon fonctionnement du Services et du Site, YOGACHEZMOI se réserve le droit d’en interrompre l’accès pour procéder à des opérations de maintenance, mise à jour, améliorations et/ou de test. YOGACHEZMOI s’efforcera dans la mesure du possible de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de YOGACHEZMOI ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait.

Mise en Garde

YOGACHEZMOI se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation du Site et des Services, de placer des cookies dans l’ordinateur des Utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers d’informations qu’un site web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter leur accès au Site. Les serveurs du Site et des Services fournis par YOGACHEZMOI utilisent des cookies temporaires. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur selon les informations fournies sur le site de son navigateur (SAFARI, INTERNET EXPLORER et MOZILLA FIREFOX).

L’Utilisateur reconnaît expressément que son opposition à l’enregistrement des cookies ne lui permettra pas de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site et des Services.
YOGACHEZMOI n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.

L’Utilisateur déclare être informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au Site et aux Services.

YOGACHEZMOI ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par YOGACHEZMOI.

YOGACHEZMOI n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.En aucun cas, YOGACHEZMOI n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.

L’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Pour toutes ces situations, la responsabilité de YOGACHEZMOI ne pourra en aucun cas être recherchée.


9.   SUSPENSION ET RESILIATION

Résiliation
A partir de la page « Accueil > Espace client » lorsque l’Utilisateur clique sur « Stopper mon abonnement », il est dirigé vers la page « Espace client > Abonnement » : le bouton « MODIFICATION » lui permet d’annuler son Abonnement. Dès lors que l’Utilisateur clique sur « VALIDER », sur le site de paiement sécurisé de la banque, son compte sera désactivé et il ne pourra plus visionner les vidéos. Tous les autres Services lui resteront accessibles. Son identifiant et son mot de passe seront inchangés et les coordonnées conservées jusqu’à la suspension par B2C –SPORTS, voir article Suspension, ci-dessous.

Aucun remboursement ne pourra être effectué : la résiliation doit intervenir au moins deux jours ouvrés avant la date prévue du prochain prélèvement.

Suspension
Par ailleurs, YOGACHEZMOI se réserve le droit de suspendre à tout moment sans préavis temporairement ou définitivement l’abonnement d’un Utilisateur qui (i) n’est pas solvable,
(ii) ne respecte pas tout ou partie des Conditions Générales si YOGACHEZMOI pense que ses agissements sont susceptibles d'engager sa responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, ou en cas de fraude ou de déloyauté manifeste.

Dans un souci de sécurité et de qualité des Services, l’Utilisateur reconnaît à YOGACHEZMOI le droit de désactiver le compte d’un Utilisateur resté inactif pendant plus de 12 (douze) mois.
Dans ces hypothèses, l’Utilisateur ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts et/ou à une indemnité de quelque nature que ce soit.


10.   
DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tout autre élément composant les pages du Site autres sont la propriété exclusive de YOGACHEZMOI. Toute représentation ou modification totale ou partielle de ce Site ou d’un ou plusieurs des éléments cités au paragraphe précédent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite de YOGACHEZMOI est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet et, notamment, vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. Les Utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces Sites sans l’autorisation expresse et préalable de YOGACHEZMOI.


11.  RECLAMATIONS- INFORMATION- NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : contact@yogachezmoi.com


12.  DROIT APPLICABLE

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.